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Assurances

Le contrat type de transport limite la responsabilité du transporteur.

  

Limitations de la responsabilité du transporteur en transport national :

ü  Envois de moins de 3 tonnes : 23€ / kg, dans la limite de 750€ / colis.

ü  Envois 3 tonnes et plus : 14€ / kg, dans la limite de 2300€ / tonne brute.

 

Limitations en transport international :

L’incoterm choisi pour le transport définit la responsabilité de chacune des parties (vendeur ou acheteur).

 

ü  Transport routier : 8,33 DTS / kg.

ü  Transport maritime : 2 DTS / kg ; 666,67 DTS / colis maximum.

ü  Transport aérien : 16,58 DTS / kg.

 

Pour déplafonner ces indemnisations, OCTi peut contracter une assurance « AD VALOREM » (indemnisations sur la valeur réelle de la marchandise) à la demande de ses clients.

 

VALEUR DU DTS (Droit de tirage spécial) : 1,13€

 

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